Marjorie • Formatrice Ongles & Business

*Force majeure : Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, guerres, grèves générales ou autres, émeutes, catastrophe naturelles (tempête, inondations), incendies. De façon générale, tout fait indépendant de la volonté de l’organisme de formation Natura ongles ou du CLIENT et mettant obstacle à l’exécution de leurs engagements.

Responsabilités

Toute inscription à une formation ou évènement implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés. L’organisme de formation Natura ongles ne peut être tenue responsable d’aucun dommage, vols, perte d’objets aux effets personnels apportés par les stagiaires. Il appartient au CLIENT ou stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

Confidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont L’organisme de formation Natura ongles ou le CLIENT aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat ou convention, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.
Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat/convention ou demande d’inscription, sur simple demande de l’autre partie au mail suivant : [email protected]. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

Protection des données à caractère personnel

En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, l’organisme de formation Natura ongles attache une grande importance à la protection de données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet www.natura-ongles.fr et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles. Pour consulter la politique complète de gestion des données personnelles et mention légales, copiez et coller sur internet le lien suivant : https://pausebeaute.cms.webnode.fr/mention-legales/

Droits d’auteur

L’organisme de formation Natura ongles fournit dans le cadre de ses formations et évènement des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours et présentations remis et diffusés aux stagiaires pendant la formation ou évènement n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite ou tout autres moyens de diffusions.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l’exécution d’une formation, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’organisme de formation Natura ongles qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre l’organisme de formation Natura ongles et le CLIENT.

Version 2 - Mai 2026 / Validées par Marjorie CASSOU, responsable légal de l’organisme de formation Natura ongles

CONDITION GENERALE DE VENTE PRODUITS DIGITAUX ET EVENEMENT EN LIGNE - EN LIVE

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et produits en distanciel (masterclass live ou e-learning) proposés par l’ Ei- Natura Ongles, notamment les eBooks et vidéos, Coaching visio et Masterclass à destination des prothésistes ongulaires, esthéticien(ne)s, techniciennes ou professionnels du milieu de la beauté. En validant et payant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Exécution évènement en ligne et en live

L’EI - Natura Ongles effectuera les évènements en live et en ligne par le biais de « Google Meet » ou « Zoom ». Celui-ci s’engage à communiquer par mail le nom de la plateforme ainsi que le lien d’accès qui seront utilisés au maximum 24h avant le début de l’évènement en ligne.

Le client s’engage à vérifier le bon fonctionnement et la possibilité d’accès à une visio / classe virtuelle. L’EI – Natura Ongles ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de connexion et accès incombant au client. Il ne peut être tenue responsable de la non-réception du mail et/ou lien pour la visio / classe virtuelle par les destinataires et notamment en cas d’absence du client. (PAS de REPALY possible).

Dans le doute (ou autres soucis), il appartient au CLIENT de s’assurer de son inscription et de signaler la non réception du mail et/ou liens, de tout autres documents, tout problèmes de fonctionnement / connexion ou autres soucis éventuel. Le CLIENT ne pourras faire aucune demande de remboursement, aucune forme de réclamation ou demande de dédommagement le cas échéant.

Produits concernés

Les produits concernés par ces CGV sont des contenus numériques à visée pédagogique : eBooks fichiers PDF, vidéos explicative, webinaire enregistré et éventuels bonus digitaux téléchargeables. Ainsi que des produits "en live" tel que coaching ou Masterclass en ligne (visio en direct). Pour rappel un Ebook n'est pas imprimable, et interdiction ni possibilité d'extraction / modification / copie / transfert (voir droit auteur ci aprés)

Commande – Modalités et délais d’accès

Pour les produits type numérique la plupart des commandes peuvent se faire en ligne, via une plateforme de vente sécurisée. Pour les Masterclass en live et Coaching en ligne/visio, le Client devras faire une demande de pré-inscription via formulaire ou demande par mail (message whatsapp ou Insta possible aussi), suite à cette demande les documents et informations nécessaires à son inscription sera envoyé par mail. Une fois le paiement validé, suivant le(s) produit(s) acheté(s), le CLIENT reçoit un lien d’accès ou de téléchargement par e-mail ou via un espace membre sécurisé. L’accès est personnel, non transférable, et valable sans limite de durée, sauf mention contraire indiquée dans l’offre.

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI), et valables tant qu’ils figurent sur la fiche produit. L’EI - Natura Ongles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Facturation et règlement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé type virement. Le paiement est exigible immédiatement, en totalité. Dès réception du paiement la commande sera validé et confirmer par mail avec une facture acquitté, avec lien et accès le cas échant, et exécuté suivant les conditions et modalité prévu.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le CLIENT a expressément renoncé à son droit de rétractation. En achetant, le CLIENT reconnaît perdre son droit de rétractation, dès l’accès au contenu fourni.

Pour les produits exécutés « en direct » (Masterclass en live et Coaching visio), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit le CLIENT devras notifier sa demande de manière claire et non équivoque sur support durable permettant d’en conserver la preuve soit par le Formulaire de rétractation ( (Lien > https://forms.gle/HH8EsT6vFBAg18qZA ) ou par courrier avec accusé de réception (recommandé afin de garantir la preuve de dépôt et réception de la rétractation) et il devra indiquer son Nom-Prénom, Nom entreprise avec adresse et N° Siret, la date de l’inscription = date paiement, montant du paiement et l’intitulé de la prestation concernée. Cette notification devra être envoyer à : EI – Natura Ongles - 8 allée des marronniers – 40220 Tarnos.

Suite à la réception de la demande de rétractation, dans le cadre légal applicable, une confirmation sera envoyé par mail au Client. et le remboursement se feras par virement bancaire. Le client accepte expressément de communiquer son RIB ou IBAN par mail afin de permettre l’exécution du remboursement. Celui-ci interviendra dans les délais légaux applicables.

Protection des données à caractère personnel

Les données du CLIENT sont collectées pour traiter sa commande, conformément au RGPD. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant par mail à : [email protected] - Politique complète de confidentialité : https://pausebeaute.cms.webnode.fr/mention-legales/

Droits d’auteur

L’EI - Natura ongles fournit, dans le cadre de ses produits digitaux, des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Tous supports digitaux et numériques (Ebook, fichier pdf, vidéo elearning ou masterclass live, coathing visio ) exécuté pour le Client ou remis au Client n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de celui ci, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité.

Propriété intellectuelle et Droit d’auteur

Tous les contenus (eBooks, vidéos, visuels, textes …) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Les dits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite. En cas de non-respect, des poursuites pourront être engagées.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’EI - Natura ongles qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Version - Juin 2026 / Validées par Marjorie CASSOU, responsable légal de l’EI - Natura ongles