CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
- Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Issam Khalk, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Déclic Intime ».
Adresse professionnelle : 12 rue de wisbech 13200 Arles
SIREN :
SIRET : en cours d’attribution
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 87 12 43 69
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
- Produit vendu
Le produit « Après la rupture – Le Déclic Intime » est un guide numérique au format PDF. Il est destiné à accompagner le lecteur dans sa réflexion personnelle après une rupture.
Ce contenu est informatif et ne remplace pas l’accompagnement d’un médecin, d’un psychologue ou d’un autre professionnel qualifié. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
- Prix
Le prix affiché au moment de la commande est de 19,90 €. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire au moyen des services sécurisés proposés par Beacons et Stripe.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
- Livraison du produit numérique
Après validation du paiement, le client obtient immédiatement l’accès au téléchargement du PDF. Un lien de téléchargement peut également lui être envoyé par e-mail.
Le client doit fournir une adresse e-mail exacte et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables. En cas de problème de téléchargement, il peut contacter : [email protected].
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant de finaliser sa commande, le client demande donc l’accès immédiat au PDF et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que le téléchargement est rendu accessible.
Cette disposition ne supprime pas les droits du client en cas de contenu numérique non conforme ou de problème technique imputable au vendeur.
- Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. En cas de fichier inaccessible, endommagé ou ne correspondant pas au produit commandé, il doit contacter le vendeur à l’adresse [email protected] afin qu’une solution conforme lui soit apportée.
- Propriété intellectuelle
Le PDF ainsi que ses textes, visuels et éléments associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat accorde au client un droit d’utilisation strictement personnel et privé. Il est interdit de reproduire, partager, publier, modifier, distribuer ou revendre le produit, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable du vendeur.
- Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la page « Politique de confidentialité ». Les paiements sont traités par Beacons et Stripe. Le vendeur ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes du client.
- Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter le vendeur à l’adresse : [email protected].
En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur afin de tenter de résoudre le différend directement.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le vendeur :
Société de la Médiation ProfessionnelleAlteritae5 rue Salvaing12000 RodezFrance
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La demande de médiation peut être effectuée en remplissant le formulaire disponible sur le site du médiateur ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
- Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.